Inscription consulaire

Depuis l’entrée en vigueur du Code consulaire le 15/06/2014, une assistance administrative n’est accordée qu’aux Belges qui sont inscrits dans le registre consulaire de la population.

L'inscription dans les registres consulaires de la population, auprès d'un Consulat de carrière belge à l'étranger, vous permet de bénéficier des mêmes services que ceux offerts par les administrations communales en Belgique, à savoir la gestion de votre dossier administratif. Cette inscription permet au consulat de carrière belge de vous aider efficacement pour les démarches suivantes :

• délivrance d'une carte d'identité ;
• délivrance d'attestations consulaires (par ex. attestation de domicile, attestation ;
• d'inscription, attestation de nationalité, attestation de composition du ménage, etc. ;
• participation à certaines élections en Belgique (élections législatives fédérales, élections européennes, si vous résidez dans un Etat-membre de l'U.E.) ;
• assistance consulaire.

Les personnes de nationalité étrangère qui appartiennent à votre famille peuvent également être enregistrées dans les registres de la population. Néanmoins, cet enregistrement ne leur octroie ni le droit à l'obtention d'une carte d'identité consulaire ou d'un passeport, ni le droit d'être enregistré comme électeur belge. En matière d'assistance consulaire, ils devront s'adresser à la représentation de leur pays d'origine.

Le consulat de carrière belge pourra vous aider plus rapidement si votre dossier est à jour, aussi dans des cas où vous avez besoin d'assistance humanitaire urgente (par exemple lors d'accidents, de catastrophes, d'évacuations, etcetera).

L’inscription dans les registres consulaires de la population n’est pas obligatoire. Il est cependant interdit de rester inscrit dans une commune belge lorsqu’on n’y vit plus effectivement.

Une fois inscrit, veuillez porter à la connaissance du consulat de carrière belge : 

• tout changement d'adresse endéans le mois qui suit le changement avec le formulaire déclaration changement adresse auquel seront joints les documents probants (attestation des autorités locales, facture d'électricité/eau, bail de location, …).
• tout changement d'état civil, de vous-même ou des membres de votre famille, au moyen d'un extrait littéral de l'acte concerné, par exemple un acte de mariage, de divorce, de naissance ou d'adoption ou une déclaration de changement de nom.

• toute modification de la composition de votre ménage.
• tout changement de nationalité au moyen d’un acte ou une attestation authentique délivré(e) par les autorités nationales compétentes ;
• Si vous êtes enregistré comme électeur et que vous désirez changer la manière de voter. 

Le consulat de carrière belge reprendra ces modifications dans votre dossier administratif et adaptera votre fiche au Registre national.
 

Inscription en ligne

Depuis le 18/11/2020, l’Ambassade belge à Panama vous offre la possibilité de vous inscrire en ligne dans les registres consulaires de la population.

Vous avez accès à ce site web si vous :

• êtes Belge ;
• n'êtes pas (ou plus) inscrit dans une commune belge, car vous avez communiqué votre départ à l'étranger à cette commune ;
• possédez une carte eID belge valide et activée ;
• connaissez votre code PIN et disposez d'un lecteur de carte. 

Lire plus sur le site du SPF Affaires étrangères
 

Inscription par e-mail

Les documents nécessaires à votre inscription sont les suivants :

• un formulaire d'inscription pour majeur ou formulaire d'inscription pour mineur ;
• le cas échéant le formulaire d'enregistrement d'un membre étranger de la famille ;
• le formulaire d’inscription aux élections + procuration élections  + déclaration sur l'honneur ;
• une copie de votre passeport (seulement la page avec la photo) ;
• une copie de votre permis de séjour (recto verso) ;
• le Modèle 8 (preuve de radiation du registre de population en Belgique), si votre dernière inscription était en Belgique ;
• la preuve de domicile (facture d’eau, électricité, téléphone ou contrat de bail).

Veuillez envoyer ces documents par e-mail à : panama.consular@diplobel.fed.be.

Au cas où vous ne seriez pas en possession du modèle 8, vous pouvez le demander à votre commune par internet (cherchez votre commune), ou un membre de votre famille mandaté par vous pourra également faire cette démarche en votre nom.

Si vous étiez déjà inscrit dans un poste belge à l’étranger, vous n’avez pas besoin du Modèle 8 ; il suffit de nous communiquer votre dernière adresse à l’étranger.

Pour inscrire des mineurs, les deux parents doivent signer le formulaire d’inscription. Ils doivent également joindre une copie de leur document d’identification au formulaire d’inscription.

L’inscription auprès de votre consulat est gratuite.
 

Inscription d’un enfant nouveau-né

Si au moins un des parents est belge né en Belgique, l’enfant né à l’étranger acquiert la nationalité belge de plein droit. Vous pouvez dès lors inscrire cet enfant dans le Registre consulaire de population de l’Ambassade en nous envoyant (par e-mail) un acte de naissance original récent traduit et apostillé (pas d’extrait ou certification) et accompagné d’un formulaire d’inscription à son nom. Cette démarche permettra d’attribuer un numéro national à cet enfant. Le cas échéant, vous envoyez également (par e--mail) le formulaire d'enregistrement d'un membre étranger de la famille  (du père/mère de nationalité étrangère).

Si le parent belge est né à l'étranger, l’enfant né à l'étranger n'est pas automatiquement Belge. Pour qu'il le devienne, le parent belge doit demander pour lui l’attribution de la nationalité avant qu’il n'atteigne l'âge de 5 ans. L’enfant devient Belge au moment de la signature de la déclaration d’attribution. Contactez-nous pour plus d’informations sur la procédure.
 

Conséquences d’une inscription consulaire

Dès que vous êtes radié des registres de population belge, votre situation fiscale est modifiée. Nous vous conseillons de prendre contact avec votre bureau des contributions ou avec le Service Public Fédéral Finances :

• Tél : +32 2 572 57 57 
• Site Web SPF Finances

Sur le plan de la sécurité sociale, un déménagement pour l’étranger peut aussi avoir certaines conséquences. Pour des informations détaillées dans ce domaine, vous pouvez prendre contact avec les services concernés en Belgique (la caisse d’assurance maladie, l’ONEM, l’Office national des Pensions) ou avec le Service Public Fédéral Sécurité Sociale :

Service Public Fédéral Sécurité Sociale (Eurostation II-bureau 6D21)
Place Victor Horta 40, bte. 20 
1060 Bruxelles 
Tél. : +32 2 528.60.31 
Mail : social.security@minsoc.fed.be